Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Par Ronan Quéré.

Rappel : La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est une disposition définissant la destination des capitaux placés en cas de décès de l'assuré. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale. Cette clause peut être modifiée à tout moment par le souscripteur du contrat, sauf cas particulier. Elle peut être aménagée et prévoir le démembrement des capitaux.

Chaque personne nommée bénéficie d'un abattement de 152.000 € sur les sommes perçues, pour tous les versements réalisés par l'assuré avant ses 70 ans. Pour les capitaux versés au delà de cet âge, l'abattement est de 30.500 € tout bénéficiaire confondu.  

Le démembrement en quelques mots : Le démembrement est souvent utilisé dans le cadre de l'optimisation de la transmission d'un patrimoine. Par exemple : un parent peut donner la nue-propriété d'un bien immobilier à son enfant tout en conservant l'usufruit, ce qui lui permet de continuer à occuper ou à louer le bien en question. Au décès du détenteur de l'usufruit, l'enfant récupère la pleine propriété du bien immobilier sans avoir à payer de droits de succession.

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut être démembrée en indiquant comme bénéficiaire un nu-propriétaire et un usufruitier. On parle alors de quasi-usufruitier car le démembrement porte sur des liquidités et non sur un bien immobilier. Le quasi-usufruitier sera libre d'utiliser les sommes comme il l'entend. A son décès, charge à lui de rendre la valeur du contrat au nu-propriétaire. L'avantage principal du démembrement de la clause bénéficiaire réside dans l'optimisation de l'abattement pour les bénéficiaires dans le cadre de versements avant 70 ans par l'assuré. En effet, l'âge de l'usufruitier, au moment où il perçoit les capitaux, définit le pourcentage reçu dans le cadre de la transmission des capitaux, selon un barème défini par le législateur.

Exemple : Si l'usufruitier reçoit les capitaux à 60 ans, il perçoit 50 % de la valeur des capitaux. Il est donc possible de transmettre le fruit de 100 % des capitaux présents sur le contrat d'assurance vie, pour une valorisation de 50 %. Ainsi de fait, la totalité de la nue-propriété est fléchée par la clause bénéficiaire démembrée, pour une valorisation de 50 %. L'intérêt ? Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété est reconstituée automatiquement, alors le nu-propriétaire se retrouvera plein propriétaire au second décès et ce sans droit de succession.

Cas pratique : Un couple de 46 et 48 ans, deux enfants communs, a fait appel à nous dans le but de réaliser une étude patrimoniale. Un de leur objectif est d'anticiper et optimiser leur transmission. Une partie de l'étude remise a mis en lumière le gain réalisé par un arbitrage d'une partie du patrimoine en faveur de l'assurance vie et par l'optimisation des clauses bénéficiaires (CB) existantes.